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Diagnostics Termites

Quels sont les risques liés aux termites ?

Les termites sont de petits insectes blancs de la taille d'une fourmi. Elles se nourrissent de bois et de feuilles. Elles sont régulièrement présentes dans les maisons ou les jardins et selon les zones géographiques. Le secteur Royannais (Charente Maritime 17) est durement touché par les termites.

Le diagnostic termites est un repérage de la présence de termites sur la propriété d'un bien immobilier. Le technicien va rechercher et identifier la présence de termites sur les parties privatives.

Les termites sont un réel risque pour, notamment pour les éléments de structure bois (charpentes). Les termites rongent le bois de l'intérieur, ce qui les rend invisibles jusqu'à ce que l'élément tombe.

Ce diagnostic est indispensable, il permet de prévenir des risques éventuels et d'envisager des travaux de traitement avant qu'il ne soit trop tard.

Si, après repérage, la présence de termites est trop importante, des travaux devront être obligatoirement être envisagés. Ces traitement sont réalisés par des professionnels et non pas par des diagnostiqueurs immobiliers.

Tous les diagnostics sont régis par la loi, ils sont importants pour répondre à la sécurité des personnes dans les bâtiments.

DIAGNOSTIC TERMITES

 

OBLIGATOIRE POUR UNE VENTE

NON OBLIGATOIRE POUR UNE LOCATION

Tout bien situé dans une zone déclarée à risque

DURÉE

6 mois

Diagnostics Termites

Bien concerné :

Tout bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral

Transactions concernées :

Obligatoire pour les ventes

Validité du diagnostic :

Valable 6 Mois

Cadre réglementaire :

Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code de la construction et de l’habitation.  Norme NF P 03-201 de mars 2012.

Repérage de traces visibles d'infestation ou de l'éventuelle présence de termites (insectes xylophages) sur bâti ou non bâti.

En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, (dans de nombreux départements), un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié. Lorsque la vente porte sur un bien situé dans un immeuble en copropriété, le diagnostic termites porte exclusivement sur la partie privative du lot.

L’état relatif à la présence de termites doit identifier l’immeuble concerné, indiquer les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

En l’absence de l’état relatif aux termites en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de termites.

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