DIAGNOSTICS

AMIANTE

Quels sont les risques liés à l'Amiante ?


L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

De 400 à 500 fois moins épaisse qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition. (source : INRS Dossier Amiante)

DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT TRAVAUX

BATIMENTS CONCERNES 

Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997

 

OBLIGATIONS

Obligatoire avant tout travaux

 

VALIDITE DU DIAGNOSTIC

Illimitée jusqu’aux travaux.

Toutefois en cas de présence d’amiante un contrôle triennal est nécessaire.

 

CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail

 Norme NF X 46-020 version décembre 2008

 

Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante, en raison de sa dangerosité est interdit dans les immeubles bâtis. Pour les biens antérieurs à 1997, en cas de travaux, le maître d’œuvre a l’obligation de faire effectuer un diagnostic Amiante avant travaux.

Le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans les éléments concernés par les travaux.

En cas de présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur procédera à un prélèvement et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC.

Ce diagnostic est nécessaire pour que le maître d’œuvre évalue les risques et signale aux entreprises la présence de produits amiantés.

DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT DÉMOLITION

BIENS CON​CERNES

Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997

 

OBLIGATIONS

Obligatoire avant toute démolition de bâtiment

 

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC

 

Illimitée jusqu’à la démolition. Toutefois en cas de présence d’amiante un contrôle triennal est nécessaire.

 

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Article R.1334-27 du Code de la Santé Publique et Arrêté du 2 janvier 2002

 

Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante, en raison de sa dangerosité est interdit dans les immeubles bâtis. Pour les biens antérieurs à 1997, en cas de démolition, le maître d’œuvre a l’obligation de faire effectuer un diagnostic Amiante avant démolition.

Le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans les éléments concernés dans le périmètre de démolition.

En cas de présence de matériaux susceptible de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur procédera à un prélèvement et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC.

Ce diagnostic est nécessaire pour que le maitre d’œuvre évalue les risques et signale aux entreprises la présence de produit amiantés.

DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT VENTE/LOCATION

BIENS CONCERNES 

Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997

Obligatoire pour

  • Les ventes d’habitations : AAV (Amiante Avant Vente)

  • Les locations d’appartements  : DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

  • Les parties communes d’immeubles : DTA (Dossier Technique Amiante)

  • Les ventes et locations de locaux professionnels : DTA

 

CADRE REGELEMENTAIRE

Arrêtés du 12 décembre 2012

 

Repérage et évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante sur tout immeuble construit avant le 1er Juillet 2007.

Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante, en raison de sa dangerosité est interdit dans les biens immobiliers. Pour les logements antérieurs à 1997, il est nécessaire de déterminer s'ils comportent des traces d'amiantes afin d'éliminer les risques pour les occupants.
Ce diagnostic immobilier est réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une certification de compétence (Code de la construction et de l'habitation, Articles L.271-4 à L.271-6) dans ce domaine. Il devra réaliser son diagnostic selon la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis).

A noter que  depuis 2013 l’annexe des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante a été remplacé par la liste A, B et C. L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité.. La règlementation impose, en effet, de produire un nouveau diagnostic amiante.

DIAGNOSTIC AMIANTE
CONTRÔLE VISUEL
après et avant désamiantage

BATIMENTS CONCERNES

Tous travaux de désamiantage nécessitant un confinement

CADRE REGLEMENTAIRE

Article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique

 

À l’issue de travaux de confinement ou de retrait de flocage, de calorifugeage ou de faux-plafonds contenant de l’amiante et avant toute restitution des locaux traités, le maître d’œuvre doit faire procéder à un examen visuel des surfaces traitées.

 

1re étape - Avant dé-confinement :

Il permet de vérifier la dépose des matériaux contenant de l’amiante par une entreprise de désamiantage avant le dé-confinement de la zone. L’expert rentre en zone de désamiantage et vérifie l’absence des matériaux amiantés suivant le plan de retrait.

 

2e étape - Après dé-confinement :

Après le dé-confinement de la zone, l’expert vérifie l’absence des matériaux amiantés.

DIAGNOSTIC AMIANTE
CAROTTAGE SUR ENROBES
Amiante
HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques)

CADRE REGLEMENTAIRE

Articles L. 4531-1 et L. 4121-1 du Code du travail et décret n° 2013-594.

La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure.

Certains enrobés mis en œuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact.

En conséquence, préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser, le donneur d'ordres doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé.

Dans le cas contraire :

  • En cas de présence d'amiante, il prendra les dispositions nécessaires pour que les entreprises consultées répondent aux exigences réglementaires, le cas échéant par l’obtention de la certification, assurent la protection des salariés et de l’environnement et évacuent l'enrobé concerné en installation de stockage de déchets appropriée.

  • En cas de présence de HAP (enrobés à base de goudron) en teneur élevée, le donneur d’ordres restreindra ou exclura la possibilité de réutilisation des matériaux enrobés (actuellement 50mg/kg d'agrégats d'enrobés quelle que soit la réutilisation) ; cette valeur pourrait être relevée pour les réutilisations à froid (recyclage à l'émulsion ou mousse de bitume, utilisation comme grave non traitée‐GNT).

 

Ces dispositions doivent intervenir dès la préparation du dossier de consultation. Les logigrammes en annexes G‐1 et G‐2 proposent une description détaillée des actions à mener par les différents intervenants depuis la conception du projet de travaux jusqu'à sa réalisation :

  • Pour la caractérisation des enrobés, objet du présent guide

  • Pour la réalisation des travaux, si la caractérisation met en évidence la présence d'amiante ou de HAP en teneur élevée.

Nous avons mis en place un process de carottage afin de pouvoir intervenir en complète autonomie et dans le respect le plus strict du risque Amiante. Notre objectif étant de produire un minimum de fibres.


Une fois le prélèvement effectué, nous envoyons la carotte en laboratoire certifié COFRAC pour les analyses de présence d’Amiante et HAP.


DIAG HABITAT garantit les résultats fixés au présent document et met en œuvre sa propre autorité et sous sa seule responsabilité tous les moyens compatibles avec l’activité de l’établissement. Le respect de ces moyens ne peut suffire au titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière.

 

DIAG HABITAT met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, tous les moyens qu’elle juge utile pour l’accomplissement de ces missions.

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